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  2. porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle;
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  1. Propriété intellectuelle

3.1. Contenu fourni par Nestlé

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3.2. Contenu fourni par vous

Vous présentez à Nestlé que vous êtes soit l’auteur de ce contenu que vous fournissez au site web, ou que Vous avez les droits (c’est-à-dire la permission des ayant droits) et que vous êtes en capacité de fournir un tel contenu (par ex. des images, des vidéos, des musiques) sur le site web.

Vous convenez qu’un tel contenu sera traité comme non-confidentiel et vous fournissez à Nestlé une licence mondiale d’utilisation sans redevance, perpétuelle (y compris pour divulguer, reproduire, transmettre, publier, adapter ou diffuser) sur le contenu que vous fournissez à des fins relatives à son business.

Nestlé peut utiliser ce contenu à des fins promotionnelles, publicitaires et autres et vous n’aurez droit à aucune compensation pour cette utilisation.

Sachez que Nestlé est libre de décider de l’utilisation ou de la non-utilisation de ce contenu et que Nestlé peut avoir déjà développé un contenu similaire ou avoir obtenu un contenu similaire provenant d’autres sources, auquel cas tous les droits à la propriété intellectuelle relatifs à ce contenu appartiennent à Nestlé et à ses concédants de licence.

 

3.3. Règles régissant le service de notations et d‘avis.

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Tout le contenu soumis est vrai et est basé sur votre vraie expérience avec le produit étant noté. Il n’inclura pas d’information faisant référence à d’autres sites web, adresses, adresses email, informations de contact et numéro de téléphones. Vous êtes responsable pour le contenu de votre soumission, pas Nestlé.

 

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  1. Modifications

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  1. Droit applicable et competence

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